Augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation en 2016

Le taux de la TVA pour les travaux de rénovation augmentera dès le 1er janvier 2016. En effet, il passera à 21% pour les maisons de moins de 10 ans. Il sera par contre réduit de 6% pour les habitations de plus de 10 ans.

Doit-on se fier à ces chiffres et commencer ses différents travaux de rénovation avant 2016 ?

Réduction de TVA pour les travaux de rénovation

La réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation existe depuis plus de 15 ans, ce n’est en aucun cas un changement, mais une adaptation. Il est important de connaître les conditions pour bénéficier de cette réduction de TVA.

Conditions fiscales de réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation

Les conditions pour bénéficier de la réduction du taux de TVA pour les travaux de rénovation sont nombreuses. En effet, cette réduction concerne les personnes réalisant des travaux dans leur habitation privée. Sauf que ces personnes peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit de 6% au profit de 21%.

Comme conditions fiscales, il faut savoir d’abord que l’habitation occupée doit être la résidence privée (seule une partie peut être utilisée à des fins professionnelles).

Aussi, cette habitation doit avoir au moins 5 ans ou avoir été affectée pour la première fois au logement il y a au moins 5 ans.

Pour finir, il faut noter que les travaux seront directement facturés au consommateur final qui est sans doute le propriétaire ou le locataire (les travaux de rénovation concernent l’habitation même).

21% de TVA pour les habitations entre 5 et 10 ans

Dès le 1er janvier 2016, le taux de TVA réduit de 6% ne s’appliquera qu’aux habitations de plus de 10 ans. Quant aux habitations de moins de 10 ans, leur TVA s’élèvera à 21%. En outre, pour permettre aux propriétaires d’avoir leurs dossiers de rénovation dans de bref délai, le gouvernement français prévoit des mesures de transition adéquates. Ce qui sous-entend que les travaux de rénovation et de réhabilitation doivent être effectifs avant le 1er janvier 2016.

Pour conclure, il faut noter qu’en janvier 2016, le gouvernement augmentera le taux de la TVA pour les travaux de rénovation et de réhabilitation à 21% pour les habitations ayant une ancienneté de moins de 10 ans et sera réduit de 6% pour les habitations de plus de 10 ans d'existence.

comments powered by Disqus

Devis Rénovation

Vous pouvez faire une demande de devis rénovation en ligne. Vous recevrez jusqu’à 3 devis rénovation gratuits et sans engagement de votre part. Vous pouvez comparer les prix des prestations et choisir le meilleur artisan.

Demandez vos devis en ligne